Le retrait de points de permis : comment ça marche ?

Les points de permis ne sont jamais retirés le jour même de l’infraction au Code de la Route. Le retrait de points est un processus administratif qui peut prendre plusieurs mois.

Le nombre de points retirés dépend de l’infraction et de son degré de gravité. Lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps, 8 points maximum peuvent être retirés.

Les étapes du retrait de points

Le retrait de points concerne la justice et l’administration. Il y a donc un décalage entre le moment où la perte de points est considérée par la justice, et lorsqu’elle est prise en compte par l’administration. 

Jour de l’infraction 

La date de l’infraction acte la constatation, l’heure et le lieu de celle-ci. C’est à ce moment que l’envoi de l’avis de contravention est déclenché.

Paiement de l’amende 

Lorsque vous payez l’amende, vous acceptez le fait d’avoir commis l’infraction. Vous ne pourrez plus contester la contravention. Il s’agit de la date définitive de la contravention. C’est à ce moment que le processus de retrait de points administratif commence. 

Retrait de points administratifs 

Il s’agit de la date d’enregistrement du retrait de points sur le fichier national du permis de conduire. Les points sont donc retirés et seront visibles sur votre solde de points. 

Chaque date figure sur le Relevé d’Information Intégral ce qui vous permet de savoir lorsque vous pourrez bénéficier de la récupération de points automatique. 

Comment récupérer des points de permis ?

Le délai entre l’infraction et le retrait de points peut bien être utile lorsque votre solde de points est fragile.

Stage de récupération de points

Le délai entre l’infraction et le retrait de points vous laisse le temps de participer à un stage de récupération de points et ainsi éviter l’invalidation du permis de conduire.

Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points en 2 jours. Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur.

En cas de solde de points fragile, inscrivez-vous rapidement à un stage permis à points.

Récupération de points automatique

La récupération de points automatique est bien plus longue que le stage de récupération de points. Elle est plus adaptée pour les conducteurs périodiques avec un solde de points pérennisé.

Récupérer 1 point en 6 mois

Il est possible de récupérer au bout de 6 mois le point perdu à la suite d’une infraction telle qu’un excès de vitesse de moins de 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue.

Le point peut être récupéré seulement si aucune infraction n’est commise durant ce délai.

Récupération des points en 2 ans

La reconstitution totale des points en 2 ans concerne les infractions de classe 2 et 3.

Le conducteur pourra récupérer ses 12 points si aucune infraction n’est commise durant cette période.

Récupération des points en 3 ans

La reconstitution totale des points en 3 ans concerne les infractions de classe 4 et 5.

Le solde de points repassera à 12 si aucune infraction n’est commise durant 3 ans.

Récupération partielle des points au bout de 10 ans

La reconstitution partielle des points concerne les infractions de classe 1 à 4. Les points sont recrédités au bout de 10 ans même si des infractions ont été commises durant ce délai.

Cependant, pour bénéficier de ces points vous devez n’avoir jamais été à 12 points ou avoir 0 point.