Le permis probatoire : son fonctionnement
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les conducteurs ayant obtenu un permis probatoire disposent d’un capital initial de 6 points.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Il peut également concerner les conducteurs qui ont repassé le permis de conduire à la suite d’une invalidation pour solde de points nul ou suite à une annulation de permis pour une infraction grave au Code de la Route.
Comment fonctionne le permis probatoire ?
La période probatoire dure généralement 3 ans. Elle est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont effectué une conduite accompagnée ou qui ont effectué une formation post-permis.
Chaque conducteur qui vient d’obtenir le permis de conduire commence sa première année avec un capital de 6 points. Par la suite, il acquiert 2 points (ou 3) par année si aucune infraction n’est commise pour atteindre le maximum de 12 points.
Infraction en période probatoire : quelles conséquences ?
En période probatoire, une infraction au Code de la Route entraînant la perte de points peut avoir des conséquences importantes sur votre permis de conduire.
Premièrement, une perte de points bloque l’acquisition des points durant la période probatoire. On dit que le solde de points est gelé.
Exemple :
Mathieu a obtenu son permis de conduire il y a 3 mois. En se rendant chez des amis, il effectue un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Il perd donc 1 point sur son permis.
Il pourra récupérer le point perdu 6 mois après s’il ne commet aucune infraction. Une fois le point récupéré son solde de points sera à 6/6. Mais, l’acquisition des points sera bloquée. À la fin de la période probatoire, son solde sera de 6/12.
Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction à 3 points ou plus, il est dans l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire à la suite de la réception de la lettre 48N.
La lettre 48N est envoyée en courrier recommandé par le Ministère de l’Intérieur pour informer le conducteur de l’obligation d’effectuer un stage obligatoire dans un délai de 4 mois.
Le stage permet de récupérer 4 points. Il est bon de savoir qu’il est inutile de s’inscrire à un stage avant la réception du courrier au risque de devoir en effectuer un nouveau.
Les règles du Code de la Route spécifiques au permis probatoire
Certaines règles du Code de la Route ont été adaptées à la période probatoire afin de sensibiliser et responsabiliser les jeunes conducteurs.
Alcool au volant
Depuis 2015, le taux d’alcoolémie pour les permis probatoire ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang. Ce taux équivaut en réalité à zéro verre d’alcool.
Rappelons que l’alcool au volant est passible d’une perte de 6 points sur le permis de conduire accompagné d’une amende de 135 euros. Une perte de 6 points en période probatoire peut entraîner à l’invalidation de permis pour solde de points nul.
Limitation de vitesse en période probatoire
Les limitations de vitesses maximales sont également différentes en période probatoire en fonction de la route empruntée :
- autoroutes : limitées à 110 km/h en période probatoire
- sections d’autoroutes à 110 km/h et les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central : 100 km
- routes hors agglomération : 80 km
Macaron « apprenti »
Durant toute la période probatoire, les jeunes conducteurs doivent apposer à l’arrière de leur véhicule un « A » signalant aux autres conducteurs que le véhicule est conduit par un permis probatoire.