Le permis à points : qu’est-ce-que c’est?

Dernière modification : 29/09/2022

Entré en vigueur au 1er juillet 1992, le permis à points à comme objectif la sensibilisation et la responsabilisation des conducteurs, ainsi que la lutte contre l’insécurité routière.
Depuis le 1er juillet 1992, chaque permis est de 12 points. La mise en place du permis probatoire instaure le permis à 6 points pour le conducteurs ayant moins de 3 ans de permis (2 ans si le conducteur a suivi la conduite accompagnée).

Comment fonctionne le permis à points ? 

Le permis à points a été instauré dans l’objectif de responsabiliser les conducteurs. Le permis de conduire est doté d’un capital points que le conducteur doit gérer pour garder son droit de conduire.

En fonction de la gravité de l’infraction, un certain nombre de points de permis peut être retiré. Le nombre de points maximum pouvant être retirés en une seule infraction est de 6.

Toutes les infractions ne sont pas soumises au retrait de points.

En cas d’infractions simultanées au Code de la Route, 8 points maximums peuvent être retirés.

La perte totale des points conduit à une invalidation du permis de conduire. Il s’agit d’une interdiction de conduire tous véhicules terrestres.

Il faudra repasser le permis de conduire après une interdiction de conduire de 6 mois.

C’est pourquoi il est important de consulter son solde de points pour anticiper la perte du permis de conduire.

Le permis probatoire

Chaque vie d’un conducteur commence par une période probatoire. Lors de l’obtention du permis de conduire un capital de 6 points est affecté à celui-ci.

La période probatoire peut dure 3 ans et peut être raccourci à 2 ans en cas de permis accompagné ou si une formation post permis a été effectué.

Par la suite, 2 points (ou 3) sont crédités chaque année si aucune infraction n’est commise.

Récupérer des points de permis

Il existe deux façons de récupérer des points. En fonction de la situation de votre solde de points, vous devrez choisir l’une des possibilités suivantes.

Récupération de points automatique

En fonction de l’infraction, il est possible de récupérer des points automatiquement.

Récupération d’un point au bout de 6 mois

Lorsqu’un conducteur commet une infraction sanctionné par le retrait d’un point, celui-ci est automatiquement récupéré au bout de 6 mois si aucune infraction n’est commise.

Récupération totale des points au bout de 2 ans

Pour les infractions de classe 2 et 3, la récupération totale du solde de points est de 2 ans.

La conditions pour récupérer tous ses points est de ne commettre aucune infraction durant cette période.

Récupération totale des points au bout de 3 ans

La récupération totale du solde de points est de 3 ans pour les infractions de classe 4 et 5.

La condition est également de ne commettre aucune infraction durant cette période de 3 ans.

Récupération partielle des points au bout de 10 ans

La récupération de points partielle au bout de 10 ans est valable pour les infractions de classe 1 à 4.

La condition est de n’avoir jamais été à 0/12 ou à 12/12 durant cette période.

Stage de récupération de points

La manière la plus simple et rapide de récupérer des points est le stage de récupération de points.

Il permet de récupérer jusqu’à 4 points de permis en deux jours de participation.

Aucun n’examen final n’est demandé, seul votre participation et votre ponctualité sont les conditions d’obtention de l’attestation de stage.

Les points sont effectifs en date de valeur dès le lendemain du stage. L’organisateur se charge de transmettre l’attestation de stage à la Préfecture qui met à jour votre dossier en ligne dans un délai de quelques semaines.

S’inscrire à un stage de récupération de points.

Consulter son solde de points sur Telepoints.info

Consulter son solde de points régulièrement est la clé pour pérenniser son permis de conduire et éviter une invalidation de permis.

Il est possible de consulter son solde de points grâce à vos codes d’accès. Si vous n’avez pas vos codes d’accès il est possible de les recevoir par SMS.

La consultation de points est entièrement gratuite !