FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance de l’automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l’ordre…) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d’assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Vous pouvez demander le relevé d’informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel est l’historique de votre permis sur lequel figure également le code confidentiel pour vous connecter ultérieurement sur TELEPOINTS.
Si vous avez reçu la lettre simple réf 48 ou 48N ou 48M.
4 points dans la limite des 12 points ou des 6 points (permis probatoire) en fonction de votre Capital Points.
Non. Il faut attendre que les points soient physiquement décomptés de votre Capital Points par le Ministère de l’Intérieur.
En cas d’infraction, le gendarme ou le policier vous indique les pertes de points possibles. Le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l’intérieur et expédié à votre domicile. A tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul. L’envoi d’une lettre vous informant de votre perte de points n’est pas systématique.
Deux solutions :
- j’adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non à la date d’obtention du permis ni celle où j’ai commis l’infraction), j’obtiens alors 12 points à l’issue de cette période.
- je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait récupérer 4 points dans la limite de 6 points au total, ce qui me protège en cas d’une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l’invalidation de mon permis.
Je n’ai plus le choix : je vais être dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Je dois attendre de recevoir la lettre référence 48N. Dans ce contexte, je peux demander le remboursement du montant de l’amende.
La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est enregistrée plusieurs mois après l’infraction. Tant que vous n’avez pas reçu de lettre recommandée 48SI (courrier notifiant l’invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage et votre permis reste valide.
Les infractions donnent lieu à un retrait de points automatique selon un barème préétabli. Seul la loi décide du nombre de points retirés. Le retrait est donc automatique et systématique.
Quelque soit la dose au-delà de la limite de 0,25 mg par litre d’air expiré le retrait est de 6 points.
Le permis blanc est un aménagement délivré très rarement dans le cas d’une mesure de suspension de permis. Vous ne faites pas l’objet d’une suspension mais d’une invalidation de permis. Vous n’avez plus de permis et plus le droit de conduire, vous devez rendre votre permis.
Vous avez déjà effectué une demande de code et avez reçu un email de Telepoints contenant la lettre à adresser à votre préfecture.Vérifiez tout d’abord dans votre boîte mail. Si vous n’avez plus le courrier: contactez nous.