Barème des infractions

Les contraventions – Libellé de l’infraction

Retrait de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 0,50g par litre de sang

6

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h

6

Refus de priorité

4

Non-respect de l’arrêt au feu rouge

4

Non-respect de l’arrêt au stop

4

Circulation en sens interdit

4

Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute

4

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

4

Excès de vitesse =40 et <50

4

Excès de vitesse =30 et <40

3

Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules

3

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

3

Dépassements dangereux

3

Changement de direction sans avertir (clignotant)

3

Franchissement de ligne continue

3

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d’une ceinture de sécurité)

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

3

Arrêt ou stationnement dangereux

3

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

3

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

3

Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé

2

Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute

2

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute

2

Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation

2

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars

2

Excès de vitesse <20

1

Chevauchement de ligne continue

1

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix – 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr