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Barème des infractions

Dernière modification : 13/10/2022

Les contraventions – Libellé de l’infraction

Retrait de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 0,50g par litre de sang

6
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h

6
Refus de priorité

4
Non-respect de l’arrêt au feu rouge

4
Non-respect de l’arrêt au stop

4
Circulation en sens interdit

4
Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute

4
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

4
Excès de vitesse =40 et <50

4
Excès de vitesse =30 et <40

3
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules

3
Circulation à gauche sur chaussée à double sens

3
Dépassements dangereux

3
Changement de direction sans avertir (clignotant)

3
Franchissement de ligne continue

3
Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d’une ceinture de sécurité)

3
Défaut de port de ceinture de sécurité

3
Arrêt ou stationnement dangereux

3
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

3
Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation

3
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

3
Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé

2
Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute

2
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute

2
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars

2
Excès de vitesse <20

1
Chevauchement de ligne continue

1

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix – 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr