La récupération des points
Dernière modification : 11/05/2016
Les points perdus peuvent être récupérés selon l’une des possibilités suivantes :
- En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans ce cas le conducteur récupère 4 points.
- Si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
- Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d’infraction pendant 3 ans. A l’issue d’un délai de dix ans, les points d’une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe.