L’invalidation du permis de conduire

Dernière modification : 10/02/2022

Lorsque le solde de points de permis d’un conducteur est à 0, le permis de conduire est invalidé. La lettre 48SI envoyée par le Ministère de l’Intérieur informe le conducteur de l’invalidation de permis. C’est au moment de la réception de la lettre 48SI que le conducteur ne peut plus conduire.

Lettre 48SI : invalidation de permis

La lettre 48SI acte l’interdiction de conduire. Elle est envoyée par courrier recommandé lorsque le solde de points est nul.

La lettre vous informe de l’invalidation du permis de conduire et de l’obligation de restituer le permis de conduire auprès de la Préfecture dans un délai de 10 jours à partir de la réception du courrier.

Le refus de restituer son permis de conduire est passible d’une amende de 4 500 euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.

La lettre 48SI est envoyée entre 2 et 4 mois après la perte de tous les points voire bien plus en fonction des Préfectures.

Si vous n’avez pas pu réceptionner le courrier recommandé et qu’il n’a pas été récupéré dans un délai de 15 jours, le permis de conduire est automatiquement invalidé.

Durée de l’invalidation de permis

L’invalidation de permis est également accompagnée d’une interdiction d’obtenir un permis de conduire durant une période de 6 mois.

La période commence à partir de la date de restitution du permis de conduire.

En cas de récidive dans les 5 ans, la période d’invalidation de permis passe à 1 an.

Comment repasser le permis de conduire ?

À la suite d’une invalidation de permis, un test psychotechnique et une visite médicale sont obligatoires.

Le test du psychotechnique et la visite médicale sont à votre charge.

Si les deux examens vous juge apte à la conduite, vous pouvez effectuer les démarches à l’auto-école pour repasser les épreuves demandées.

Les épreuves à repasser dépendent de l’ancienneté de votre permis de conduire.

Permis de plus de 3 ans

Si vous aviez le permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous devez repasser seulement le code de la route si les démarches sont effectuées dans un délai de 9 mois à partir de la date de dépôt de votre permis de conduire.

Au-delà de ce délai, il faudra également repasser l’épreuve de conduite.

Permis probatoire

Lorsque le permis de conduire d’un permis probatoire est invalidé, les démarches pour retrouver le droit de conduire sont plus compliquées.

Le jeune conducteur devra repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire (code + conduite).

Une fois obtenu, une nouvelle période probatoire commence, et même pour les permis de plus de 3 ans. Le solde de points sera donc à 6 et suivra les règles de la période probatoire pour atteindre un solde de 12 points.

Conduire malgré une invalidation de permis : quelles sont les risques ?

Conduire malgré une invalidation de permis suite à la perte de tous les points est un délit.

Ce délit est passible d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

Comment éviter une invalidation de permis ?

L’invalidation du permis de conduire est évitable. Il suffit d’adopter les bons réflexes pour éviter de mettre son permis de conduire en péril.

Consulter son solde de points

Nous vous conseillons de consulter votre solde de points régulièrement afin de suivre chaque mouvement de celui-ci.

Consulter son solde de points est très facile. Vous pouvez désormais recevoir vos codes confidentiels par SMS.

Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de code d’accès. Vous recevrez ensuite un premier SMS avec un code de vérification que vous devrez entrer. Un second SMS sera envoyé avec votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pourrez ensuite accéder à votre solde de points.

Effectuer un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points vous permet de récupérer jusqu’à 4 points de permis dans la limite du capital points disponible.

Il est conseillé d’effectuer un stage lorsque votre solde de points est à 6.

Si votre solde de points est à zéro, pas de panique, il est peut-être encore possible de sauver votre permis de conduire.

Vous devez demander le plus vite possible un relevé d’information intégral à la Préfecture.

Il est utile de savoir que le solde de points peut être négatif. Si celui-ci est négatif de trois points ou moins il est encore temps de faire un stage de récupération de points si vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI.

Au-delà de -3, il ne sera plus possible de faire un stage et le permis sera invalidé.

En cas de difficulté à lire votre relevé d’information intégral, vous pouvez l’envoyer à notre équipe de spécialistes du permis à points à : contact@telepoints.info.