Trouver votre stage Permis à Points :

FAQ

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

 


Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

 Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l'ordre...) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d'assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.

 

Comment connaître le nombre de points de mon permis ?

 Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel est l'historique de votre permis sur lequel figure également le code confidentiel pour vous connecter ultérieurement sur TELEPOINTS.

Si vous avez reçu la lettre simple réf 48 ou 48N ou 48M.

 Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

 4 points dans la limite des 12 points ou des 6 points (permis probatoire) en fonction de votre Capital Points.
 

 Peut-on reconstituer son capital de points par anticipation ?

 Non. Il faut attendre que les points soient physiquement décomptés de votre Capital Points par le Ministère de l'Intérieur.

 Comment serai-je informé de la perte de mes points ?

 n cas d'infraction, le gendarme ou le policier vous indique les pertes de points possibles. Le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l'intérieur et expédié à votre domicile. A tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul. L'envoi d'une lettre vous informant de votre perte de points n'est pas systématique.
 

 Comment faire pour récupérer un ou deux points que j'ai perdus pendant la période probatoire ?


Deux solutions :
  • j'adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non à la date d'obtention du permis ni celle où j'ai commis l'infraction), j'obtiens alors 12 points à l'issue de cette période.
  • je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait récupérer 4 points dans la limite de 6 points au total, ce qui me protège en cas d'une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l'invalidation de mon permis.
Et si j'ai perdu 3 points ou plus en une seule fois ?

 e n'ai plus le choix : je vais être dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Je dois attendre de recevoir la lettre référence 48N. Dans ce contexte, je peux demander le remboursement du montant de l'amende.
 

 Je viens de commettre une infraction qui entraîne une perte de points. Je calcule que mon solde de points est négatif ou nul puis je encore conduire ou faire un stage de récupération de points ?

La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est enregistrée plusieurs mois après l'infraction. Tant que vous n'avez pas reçu de lettre recommandée 48SI (courrier notifiant l'invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage et votre permis reste valide.
 

Le gendarme qui m'a verbalisé m'a dit que je n'aurai peut être pas de retrait de points.

Les infractions donnent lieu à un retrait de points automatique selon un barème préétabli. Seul la loi décide du nombre de points retirés. Le retrait est donc automatique et systématique.


Je me suis fait contrôler avec un taux d'alcool supérieur à la limite. Est ce que je perds quand même des points ?

Quelque soit la dose au-delà de la limite de 0,25 mg par litre d'air expiré le retrait est de 6 points.


J'ai reçu une lettre 48SI m'informant que je n'avais plus de points et que mon permis était invalidé. Puis-je obtenir un permis blanc ?

Le permis blanc est un aménagement délivré très rarement dans le cas d'une mesure de suspension de permis. Vous ne faites pas l'objet d'une suspension mais d'une invalidation de permis. Vous n'avez plus de permis et plus le droit de conduire, vous devez rendre votre permis.

Je remplis le formulaire de demande de code d'accés mais j'ai un message d'erreur m'indiquant que j'ai déjà une demande en cours.

Vous avez déjà effectué une demande de code et avez reçu un email de Telepoints contenant la lettre à adresser à votre préfecture.Vérifiez tout d'abord dans votre boîte mail. Si vous n'avez plus le courrier: contactez nous.