Permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

• Lors du constat d’une infraction au code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.

• Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment regagner les points perdus ?

Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points.Le nombre maximal de 6 points peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.

Comment reconstituer le capital de points ?

• Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :

• Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement 12 points à l’issue de cette période.

Vous pouvez suivre volontairement, tous les ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis à points), ce qui permet de gagner 4 points.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous vous avez reçu la lettre vous informant du retrait de points (Réf 48N).

L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 €, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre à nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l’amende vous sera remboursée.

Si vous perdez vos 6 points en une seule ou plusieurs fois, votre permis sera invalidé. Il ne vous sera plus possible de regagner des points en suivant un stage permis à points. Vous n’aurez plus le droit de conduire pendant un délais de 6 mois. Au terme de ce délai, vous pourrez repasser le permis de conduire (code et conduite), à conditions d’avoir été reconnu apte à une visite médicale et à des examens psychotechniques. Certaine formalités préalable peuvent être accomplies dés le début du cinquième mois d’interdiction de conduire ( Dépôt de dossier, examens psychotechniques et médical).

ATTENTION : Si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an